Quelle est la durée de validité d’un diagnostic immobilier ?
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Que le bien soit vendu ou loué, le propriétaire ou bailleur est tenu par la loi de fournir un diagnostic du bien lors de la transaction. Ce type diagnostic permet de préserver la santé ainsi que la sécurité des propriétaires ou des locataires, mais également de l’environnement. Toutes les évaluations immobilières obligatoires et facultatives ont des dates d’expiration qui doivent être respectées. Une attention particulière doit être portée à la date d’expiration du diagnostic avant toute transaction d’achat ou de location, car si le diagnostic joint au dossier n’est plus valable, il sera rejeté par le notaire.
Quelle est la durée de validité d’un diagnostic immobilier ?
La validité d’un diagnostic dépend non seulement de la transaction, de l’objet du diagnostic lui-même, mais aussi des résultats du diagnostic. Par exemple, pour les diagnostics amiante et plomb, la durée est illimitée dans le cas où les résultats obtenus sont négatifs. Ce n’est pas le cas pour les autres diagnostics obligatoires, qui disposent quant à eux d’une durée fixée.
Dans le cas d’une vente immobilière, certains diagnostics immobiliers sont à refaire pour s’assurer que le bien dispose d’un diagnostic à jour, car passé un certain délai, il n’est plus valable. Il est donc très important de faire attention à la durée de validité du diagnostic immobilier, même si un agent immobilier vous accompagnera généralement tout au long de cette démarche et vous signalera si le diagnostic immobilier est périmé.
Le prix du dossier de diagnostic technique (DTT) varie selon les professionnels, c’est pourquoi il peut être intéressant de comparer les prix afin de faire des économies sur ce point. Notez que le diagnostic de la propriété doit être au nom du propriétaire, du vendeur ou du bailleur pour être valide en cas de litige potentiel.
Les diagnostics immobiliers relatifs au plomb et à l’amiante
Un diagnostic amiante est valable trois ans sur les locations comme sur les ventes de biens en cas de présence d’amiante. Cependant, si l’amiante n’est pas présent sur la propriété ou si le résultat du test est négatif, la validité du diagnostic d’amiante est illimitée.
Similairement, les diagnostics de plomb de vente de propriété sont valables un an si des mesures de plomb sont trouvées lors de l’inspection. Sinon, le diagnostic aura une durée illimitée. À noter que dans le cadre d’une location, si des lectures de plomb sont constatées lors de l’inspection, un diagnostic de plomb est valable six ans au lieu d’une année.
Le cas des diagnostics liés à l’énergie
Le Diagnostic de Performance Energétique, plus connu sous le nom de DPE, est valable dix ans, sans distinction entre la vente et la location du bien. De plus, ces diagnostics pour les installations commerciales sont également soumises à une période de validité de dix ans.
La date d’expiration du diagnostic gaz lors de la vente immobilière est de trois ans, cependant, un diagnostic gaz pour un bien locatif est valable six ans. Quant à la durée de validité du diagnostic électrique de la vente d’un bien immobilier, elle est de trois ans (et six pour une location).
